Règlement Intérieur

Objet et champ d'application

Le présent règlement intérieur s'applique à toute personne suivant une action de formation organisée par MAY APPRENTISSAGE, dispensée dans nos locaux ou en distanciel.

Toute personne accueillie dans nos formations s'engage à le respecter pendant toute la durée du parcours, en présentiel comme à distance.

Discipline générale

Hygiène et sécurité

Le stagiaire est tenu de respecter toutes les mesures d'hygiène et de sécurité prévues par la loi et le règlement de l'établissement.

• Connaissance et respect des consignes affichées (évacuation, premiers secours)
• Utilisation conforme du matériel pédagogique
• Signalement immédiat de tout incident ou anomalie
• Interdiction d'introduire des produits dangereux dans les locaux
• Interdiction de consommer alcool et drogues dans l'enceinte de l'école

Sanctions disciplinaires

Tout manquement au présent règlement pourra faire l'objet, après procédure contradictoire, d'une des sanctions suivantes par ordre croissant de gravité :

Droits du stagiaire

• Droit à une formation de qualité dans le respect du programme
• Droit à l'égalité de traitement, sans discrimination
• Droit d'expression et de représentation (élus si stage > 200 h en continu)
• Droit d'accès à ses données personnelles (RGPD)
• Droit de recours : réclamation par écrit auprès de la direction
• Droit à l'accompagnement Référent Handicap (M. Karim ESSOULAMI) en toute confidentialité

Confidentialité et propriété intellectuelle

• Les supports pédagogiques restent la propriété de MAY APPRENTISSAGE et ne peuvent être reproduits sans autorisation
• Le stagiaire est tenu à la confidentialité concernant les informations dont il pourrait avoir connaissance lors des stages en entreprise
• Photos et vidéos prises dans l'enceinte de l'école requièrent l'accord exprès du formateur

Réclamation et médiation

Toute réclamation ou demande de médiation peut être adressée par écrit à :

Une réponse écrite est apportée sous 15 jours ouvrés. En cas de désaccord persistant, le stagiaire peut saisir le médiateur de la consommation (information remise sur demande).